Mentions légales

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MENTIONS LEGALES

&

CONDITIONS GÉNÉRALES DE

 VENTE DU BLOG 

www.methodes-naturelles-de-sante.com

« Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent les relations commerciales entre les parties »

Les présentes conditions sont conclues entre : d’une part : Jean Charles WEBER, Naturopathe, conférencier &  formateur Ci-après dénommé « Agence Jean Charles Weber, ou encore Editions Jean Charles Weber » domicilié : 8, rue Auguste STOURM 57050 METZ – France Tél : +33 3 87 31 27 54 – Portable : +33 7 88 58 66 71

Adresse email : contact@methodes-naturelles-de-sante.com

Jean Charles Weber est Propriétaire et éditeur du blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com

Jean Charles Weber est propriétaire du Nom de Domaine : www.methodes-naturelles-de-sante.com

Statut Administratif et Facturation :

Jean Charles Weber exerce son activité sous le statut de portage salarial. Il est à ce titre adhérent de Webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :

Webportage NODALYS, RCS Salon de Provence : 483 180 808, adresse de facturation :

Webportage (NODALYS SARL)

203 Avenue Paul Julien – l’Escapade Bat E

13100 Le Tholonet

Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures de toutes les commandes passées sur le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com seront en conséquence établies au nom de webportage. Pour plus d’informations cliquez sur http://www.webportage.com

Important :

Les droits de propriété intellectuelle afférents au blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com appartiennent à Jean Charles Weber.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Jean Charles Weber est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Et d’autre part toute personne physique non-commerçante et non-professionnelle, ci-après dénommée “le client”, effectuant seule ou collectivement un achat auprès de Jean Charles Weber (ou éditions Jean Charles Weber) et/ou utilisant les services de Jean Charles Weber, ou encore sur le Blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com pour la commande d’un produit des Editions Jean Charles Weber, ou toute utilisation d’un service de Jean Charles Weber emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont il reconnait avoir pris connaissance. Les relations entre Jean Charles Weber et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

Présentation des produits

Les produits sont ceux qui figurent et qui sont publiés sur le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com Ces produits sont constitués de la gamme de produits de bien-être, consultations-coaching de naturopathie, ebooks ou livres électroniques en PDF, CD audios au format MP3, formations en vidéo MP 4, séminaires et stages de formation. Les photographies du blog ne sont qu’informatives, et elles ne peuvent être tenues pour contractuelles.

Prix des produits

Les offres commerciales et les conditions de prix des produits ou services sont exclusivement destinées à une clientèle de particuliers. Le prix des produits sont indiqués en euros, et exprimés TTC (Toutes taxes comprises). Le blog www.methodes-naturelles-de-sante.com ainsi que Jean Charles Weber se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits et services sont vendus au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Le client passe commande directement sur le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com

La commande n’est valable qu’à la condition de comporter tous les renseignements correctes et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des produits ou services et l’adresse du client. Jean Charles Weber ne peut pas être tenu pour  responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande est enregistrée par le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement.  Le blog se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment lorsqu’une commande antérieure du client reste totalement ou partiellement impayée. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le catalogue ou les photos présentent sur le blog ne pourront être considérés comme un document contractuel.

Paiement

Le paiement (pour les commandes effectuées directement sur le blog) se fait à la commande en euros par carte bancaire ou par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, ou par chèque bancaire, mandat cash, ou encore par western-union. Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent l’entière propriété du blog et de Jean Charles Weber jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise. Le défaut de payement entraine sans préavis la mise en recouvrement des sommes dues majorées de 20% pour clause pénale outre les frais de justice et pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal (art. 3-1 loi 92-1442 du 31-12-1992).

Livraisons

Lors de sa commande d’un produit ou service le client doit indiquer lisiblement et précisément son nom, son prénom, son adresse postale complète, son numéro de téléphone, sa date de naissance, et une adresse email valide en cas de livraison par lien de téléchargement. Cette livraison est immédiate pour les produits téléchargeables.

Rétractation

Pour les produits commandés sur le blog www.methodes-naturelles-de-sante.com  l’acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande. Article L. 121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au lieu de ces 14 jours imposés par la loi Française, nous vous donnons une garantie totale « satisfait ou remboursé de 30 jours* »

Garantie*

Les produits vendus sur le blog  www.methodes-naturelles-de-sante.com notamment les CD MP3 – les cours ou formations audio ou en vidéos MP4 ainsi que les ebooks – bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

Cette garantie au droit de rétractation ne peut pas être exercée pour les contrats de fourniture de services (Stages, Séminaires, consultations de coaching naturopathique, MP3 d’autohypnose personnalisés, dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Services

Le Blog www.methodes-naturelles-de-sante.com et l’agence Jean Charles Weber offrent à leurs clients des services d’information complémentaires disponibles par téléphone au numéro indiqué sur les documents commerciaux et le site internet. Ces services permettent d’identifier les besoins du client et de l’informer sur l’évolution des produits. En aucun cas ces services ne se substituent à un avis médical. Hors coût de la communication téléphonique, ces services sont totalement gratuits, tout comme l’établissement d’un devis.

Responsabilité

Dans ses relations avec le client, le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com et l’agence Jean Charles Weber n’ont que des obligations de moyen. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Jean Charles Weber s’efforce de fournir sur le blog www.methodes-naturelles-de-sante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toute erreur dans la sélection des produits et/ou dans le calcul du montant total à régler est de la seule responsabilité du client ayant fait la commande.

« La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas d’erreurs ou d’omissions quant à la représentation des produits. Les photographies des produits ou des articles du blog www.methodes-naturelles-de-sante.com ne sont qu’illustratives et ne sont pas contractuelles »

Toutes les informations indiquées sur le blog www.methodes-naturelles-de-sante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog www.methodes-naturelles-de-sante.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, au contrat, ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du blog www.methodes-naturelles-de-sante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean Charles Weber. Les éléments du blog sont protégés par l’Article L122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du blog www.methodes-naturelles-de-sante.com sans l ́autorisation préalable écrite de l’auteur. Par ailleurs, tous les éléments du Blog sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets (propriété intellectuelle). Et par conséquent, toute copie, reproduction ou téléchargement doit être considérée comme de la contrefaçon, sauf la copie pour une utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales.

« En d’autres termes, les textes et les éléments graphiques du site sont soumis au copyright et à la Loi sur les Droits d’Auteur »

Mentions Légales

Les produits vendus par  Jean Charles WEBER, ainsi que par le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com n’ont pas vocation à traiter, soigner ou prévenir quelconque maladie. Nos produits ou services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Vous ne devez jamais modifier, changer ou arrêter un traitement sans l’avis de votre médecin.  

La responsabilité de Jean Charles Weber ainsi que du blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com ne saurait être engagée pour toute utilisation abusive de ses produits livrés. La consommation de ses produits est exclusivement réservée aux consommateurs adultes. Pour les mineurs, une autorisation parentale signée des deux parents sera exigée. La consommation des produits livrés par le blog: www.methodes-naturelles-de-sante.com ou Jean Charles weber avec d’autres produits naturels et/ou pharmaceutiques est de la responsabilité unilatérale du consommateur.

Données à caractère personnel & informations nominatives

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les visiteurs du blog ou les clients, des différentes solutions naturelles pour la forme et la santé. Le destinataire des données est : Jean Charles Weber.

Conformément à la loi  “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Jean Charles Weber par mail : contact@methodes-naturelles-de-sante.com ou par courrier simple à l’adresse postale. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com  ainsi que Jean Charles Weber se réservent le droit de collecter des informations relatives aux acheteurs et visiteurs du site, y compris en utilisant des cookies. Les données récoltées ne seront jamais transmises à des tiers. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Déclaration CNIL N° 1765082 v 0

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Pour tout litige ou différent une solution amiable sera proposée ou envisagée. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d’accord amiable, soumise au Tribunal Français compétent.

Hébergeur du Blog : www.methodes-naturelles-de-sante.com

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20 Place du commerce, Île des Soeurs, Montréal (Québec) H3E 1Z6, CANADA

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